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Conditions de vente
AFIN DE GARANTIR UN MEILLEUR SERVICE nous vous prions de nous faciliter les informations suivantes au moment d´effectuer votre commande:

Raison social, adresse, CIF et relevé d´identité bancaire; téléphone et fax; Lieu de livraison de la marchandise si celui-ci est différent au lieu habituel; Horaires de chargement, jours de fermeture, si vous disposez de chariot élévateur pour décharger, ainsi que tout autres informations qui peuvent être utiles par rapport aux limitations de chargement/déchargement.

Dans le formulaire de commande ou devis, veuillez nous indiquer la date de livraison souhaitée, évitant des phrases ou mots ambiguë (urgent, le plus tôt possible,…); Aussi l´article et l´essence souhaités ainsi que l´utilité du produit final; mesures et quantités, indiquant tous types d´informations utiles comme les mesures finales, etc…

Nous vous prions aussi de nous spécifier de possibles exigences ou limitations, par exemple la capacité de charge ou dimensions du chariot élévateur, plateformes, étagères, etc…

PROPOSITIONS D´ACHATS: Les propositions d´achats sont sujettes à l´approbation de l´entreprise vendeuse et liées à l´acheteur à partir du moment de la confirmation d´achat. Celles-ci doivent être signées par le client ou envoyées directement par fax à l´entreprise vendeuse.

ENTREGAS: LIVRAISONS: Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Siero Lam ne se responsabilise pas dans le cas de retard d'expédition de la marchandise. Les produits standards sont en stock, et sauf en cas de rupture de stock, la livraison peut être immédiate; pour les commandes sur mesure, le délai de livraison dépendra du produit et de l´essence requise.

Pour les commandes sur mesure, le paiement de 50% de la valeur de la marchandise devra être effectué au moment de la commande. De plus, une variation quantitative de + 5% sur toute quantité demandée est tolérée. Pour tous nos produits, les dimensions sont résumées dans nos catalogues et tarifs en vigueur. La sollicitude de produits en longueurs ou sections différentes n´est pas prévue et donc ne compromet pas le vendeur sauf accord. Certains produits ne se fabriquent que sur commande et à partir d´une certaine quantité.

Le retard ou le manque d´une partie de la marchandise lors de la livraison ne peuvent être un motif de réclamation, ni ne peuvent donner lieu à une suspension de paiement ou remises sur le prix accorder.

Au moment de la livraison, tous les paquets devront être contrôlés ainsi que la qualité de la marchandise. En cas de litiges, les réclamations doivent être réalisées le même jour que la réception de la marchandise par téléphone ou par fax et doivent être notées sur le document de remise de marchandise, que le client retournera signer avec le tampon de l´entreprise à l´entreprise vendeuse. Toutes autres réclamations devront être communiquées au vendeur dans les 8 jours suivants à la réception de la marchandise. Dans tous les cas, aucune réclamation pour défaut de qualité ne sera acceptée si le paiement de la marchandise n´est pas effectué. Les réclamations compromettent le vendeur uniquement avec la valeur de la marchandise et donc sera changée, compensée ou abonnée selon les cas. Ce sera l´obligation du client de conserver la marchandise adéquatement en l´attente d´un accord. Dans tous les cas, les produits déjà élaborés qui sont abimés ne seront ni changés ni rembourser.

Le vendeur n´assumera aucune responsabilités en cas de problèmes par rapport au vernissage, variations de couleurs, déformations et autres inconvénients provoqués par la mauvaise conservation de la marchandise et la mauvaise transformation pour opérer dans des endroits avec un taux d´humidité élevé ou très secs. La marchandise devra être stockée dans un lieu où il n´y a pas de variations d´humidité, température et loin des sources de chaleur et courants d´air.

PAIEMENT: La marchandise se comprend comme cédée sous des conditions sujettes au paiement de celle-ci.

Les délais pour le paiement commenceront à compter à partir de la date de facture. Dans le cas d'envoi de billet à ordre, il y aura une date d´expiration par rapport à la date de la facture, indépendamment de la date avec laquelle le billet à ordre sera émis.

En cas d'impayé, le vendeur a le droit de toucher les intérêts de dévolution ainsi que de retard dans le paiement, au taux d'intérêt appliqué dans ce moment. Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat d'achat s'il détecte un impayé de la part de l'acheteur bien qu'il soit partiel, ainsi que si les écritures sont modifiées dans sa forme ou raison sociale de l'acheteur.

Le signataire de la commande sera responsable du paiement également même si la commande est pour une tierce personne. Les impôts sont aussi responsabilités de l'acheteur.

JURIDICTION COMPÉTENTE: En cas de litige de toute nature, ou en cas de contestation relative à la formation ou à l'exécution du contrat, les tribunaux de Oviedo ou Pola de Siero, en Espagne, seront les seuls compétents, au choix du vendeur, et par conséquent renonce librement à tout autre tribunal hors du territoire qui pourrait lui correspondre selon la loi. Cette clause s'applique même dans l'hypothèse d'une procédure de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quel que soit le mode et les modalités de paiement.
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